J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570044A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 323 203 applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 323 203 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 21
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n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 21